1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet labelleecriture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site & Responsable de la publication : Socy.fr , joignable par email contact(at)labelleecriture.fr
Identification de l’entreprise : Socy.fr (politique de confidentialité ici)
Hébergeur : O2Switch
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – Liens hypertextes et cookies
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5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site labelleecriture.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madrid (ES).